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Domaines d'activité

Seguier Bonnet Isabelle - Droit de la famille et des personnes

Droit de la famille et des personnes

  • Divorces
  • Prestations compensatoires
  • Droit des visites et d'hébergement
  • Pensions alimentaires
  • Autorité parentale
  • Droit de la famille
  • Garde des enfants
  • Sort des biens communs (indivision)

Droit des personnes

  • Etat civil
  • Pacs
  • Changement de nom ou de prénom
  • Changement de régime matrimonial
  • Changement de sexe
  • Homoparentalité
  • Adoptions
  • Successions et donations
  • Protection des majeurs et mineurs (tutelle et curatelle)
  • Droit de la propriété et de la consommation (vente, cession, immobilier, surendettement)
  • Préjudice corporels et accidents de la vie

Droit immobilier

  • Droit de la construction
  • Malfaçons
  • Retard de livraison
  • Défauts de conformité
  • Assurances dommage ouvrage
  • baux d habitation
  • Baux commerciaux
  • Expulsion
  • Contestation de loyer (bail d'habitation ou bail commercial)
  • Droit de la copropriété
  • Contestation d'assemblée générale
  • Contestation ou recouvrement de charges
  • Litiges relatifs à des désordres immobiliers (dégâts des eaux, effondrements)
  • Problèmes de mitoyenneté et voisinage

Droit pénal

  • Infractions contre les personnes (violence volontaire ou involontaire, violences conjugales, diffamation, harcèlement et dénonciation calomnieuse)
  • Infractions contre les biens (vols, recels, escroqueries, abus de faiblesse, faux ou usage de faux...)
  • Dégradations
  • Infractions routières
  • Annulation, suspension de permis et perte de points
  • Représentation des parties civiles
  • Réparation du préjudice corporel
  • Assistance en garde à vue
  • Assistance devant le juge d'instruction
  • Assistance devant les juridictions pénales (cour d'assises, tribunal correctionnel et tribunal de police)

Droit du travail

  • Droit social
  • Contrat de travail
  • Licenciement
  • Sanctions disciplinaires
  • Harcèlement et discrimination
  • Démission
  • Heures supplémentaires

Droit commercial

  • Recouvrement de créances
  • Contestation de factures

Honoraires

  • taux de TVA 20%

Autres Barreaux d'appartenance

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  • Béziers

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