Avocat pour tutelle et curatelle : votre dossier pris en charge à Béziers et alentours
Assistance juridique de proximité en matière de protection des majeurs dans l'Hérault.
Mesures de protection des majeurs : votre avocat vous assiste dans les démarches
Conseil dans le choix de la mesure, aide à la constitution du dossier et défense devant le juge.
La mise en place d’une mesure de protection d’un majeur est une procédure longue et complexe. Afin de vous accompagner et de préserver au mieux les droits et intérêts de la personne à protéger, votre avocat en tutelle et curatelle se charge de vous conseiller dans les démarches juridiques.
Nous vous assistons et vous orientons vers la mesure de protection la plus adaptée à la situation de la personne à protéger : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier et dans la bonne gestion de la mesure de protection. Dans le cas où le patrimoine de la personne à protéger est important, le recours à un avocat des tutelles et curatelles est fortement conseillé afin de garantir une utilisation non abusive et non litigieuse.
La procédure de mise sous curatelle ou de la mise sous tutelle peut engendrer des conflits au moment de sa mise en place et au cours de sa gestion. Dans toute situation conflictuelle ou litigieuse liée à une mesure de protection d’un majeur, Maître Isabelle Seguier-Bonnet, avocate en droit des personnes, intervient pour assurer la défense des droits et des intérêts du majeur protégé.
Conflit lié à une mesure de protection d'un majeur : votre avocat intervient
Conflit lié au patrimoine, litige, contestation de mise sous tutelle : contactez notre cabinet.
Si vous êtes victime d’une procédure de mise sous protection que vous jugez abusive, votre avocat en droit des personnes vous conseille et vous accompagne dans la contestation de la tutelle ou de la curatelle.
Nous pouvons, le cas échéant, vous défendre devant le juge des tutelles ou devant le tribunal de grande instance en cas de procédure d’appel (annulation de la décision du juge). À l’inverse, vous pouvez faire appel à un avocat lorsque la personne que vous souhaitez placer sous tutelle ou sous curatelle exprime un refus net et non négociable.
Si un conflit survient au cours de la gestion de la tutelle ou de la curatelle (par exemple des pratiques abusives de la part du curateur ou du tuteur), votre avocat en droit des personnes intervient afin d’assurer la défense efficace des intérêts de la personne protégée, ainsi que la préservation et la bonne gestion de son patrimoine.
Assistance en matière de protection des majeurs : votre avocat prend charge votre dossier
Votre avocat en tutelle et curatelle met ses compétences au service de la défense de vos droits.
Choix et demande de mesure de protection
Conseils quant au type de mesure de protection à demander (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) et aide à la constitution du dossier.
Gestion des conflits et litiges liés à la mesure
Accompagnement juridique en cas de litige ou de conflit relatif à la gestion de la mesure de protection (notamment abus du patrimoine).
Contestation de la mesure de protection
Assistance et contestation juridique en cas de refus de mise sous tutelle et curatelle, représentation devant le juge des tutelles.